Conseiller juridique

RÉSUMÉ DES FONCTIONS

Les Services juridiques offrent une gamme complète et complexe de services juridiques aux élus, aux directions générales de la Ville d’Ottawa ainsi qu’à divers conseils et commissions (c.-à-d. la Commission de services policiers d’Ottawa, la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa et la Bibliothèque publique d’Ottawa) dans les domaines du contentieux des affaires civiles, du droit du travail et de l’emploi, des poursuites, ainsi que du droit des sociétés, des municipalités, de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’environnement et des affaires.  

Le titulaire est responsable de la prestation, sous la direction d’un conseiller juridique principal, d’un large éventail de services juridiques au Conseil municipal, aux comités, aux services ainsi qu’aux conseils et commissions, dans le domaine suivant : 
procès civils et poursuites civiles portant sur les réclamations déposées par la Ville, ses comités, commissions et organismes, y compris la Commission des services policiers, et les réclamations visant ces derniers, la conduite de procès et poursuites devant les tribunaux et commissions, et les négociations relatives au règlement de litiges;
droit immobilier et droit de la propriété portant sur les questions relatives à l’acquisition/la cession de terrains, y compris les acquisitions, les ventes, les expropriations, les baux et les processus d’information sur les titres, ainsi que les conventions de servitude et d’empiètement connexes. 

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FORMATION ET EXPÉRIENCE

Être titulaire d’un grade de baccalauréat en droit (LL.B) ou de doctorat en jurisprudence (programme d’études de 3 ans faisant suite au premier grade). 

Cinq (5) années d’expérience diversifiée de la pratique du droit municipal, tel qu’exposé dans la description de poste, ce qui peut comprendre une expérience des tribunaux civils, des conseils d’administration et d’autres tribunaux, ou expérience précise directement liée au domaine de pratique assigné. 

PERMIS ET ACCRÉDITATIONS

CONNAISSANCES

• Être au fait de la Loi de 2001 sur les municipalités. 
• Connaître le Code de déontologie du Barreau du Haut-Canada.
• Avoir une connaissance approfondie des activités municipales, des structures organisationnelles de la Ville ainsi que des besoins opérationnels, de la complexité et des interrelations du Service. 
• Avoir une connaissance approfondie des lois, règlements, politiques, lignes directrices, méthodes et procédés propres au domaine de pratique.
• Avoir une connaissance approfondie du droit, des procédures civiles et de la pratique en cour ou devant les tribunaux administratifs.
• Avoir une connaissance approfondie des principes, pratiques et procédés relatifs aux entrevues, à l’animation, aux négociations, à la résolution de différends et à la médiation.
• Être au fait des protocoles d’élaboration de soumissions, de notes d’information et de rapports importants.
• Être au fait des protocoles concernant les suites à donner aux demandes de renseignements des cadres supérieurs et des conseillers municipaux, la tenue de consultations publiques et la préparation des rapports, notes d’information et autres communiqués. 
• Connaître le Code de conduite des employés et les lois pertinentes en matière de santé et de sécurité, y compris les droits et obligations des travailleurs.

COMPÉTENCES ET APTITUDES

• Savoir travailler en toute autonomie, sous une supervision minimale, et en collaboration avec tout le personnel au sein d'une équipe.
• Être en mesure de représenter la Ville, de façon professionnelle, devant les tribunaux ou tribunaux administratifs et à l’occasion de réunions auxquelles participent de multiples intervenants et le grand public.
• Posséder les compétences en leadership et relations humaines permettant de fournir du mentorat, de la formation et de l’encadrement continus aux conseillers juridiques moins expérimentés, aux stagiaires en droit, aux parajuristes et aux assistants juridiques, ainsi que de superviser leur travail.  
• Avoir le sens de l’organisation et la souplesse nécessaires pour planifier son propre travail et celui d’autrui, le structurer, le classer par ordre de priorité et l’entreprendre, de même que pour gérer des projets multiples et composer efficacement avec les nombreuses demandes, les priorités concomitantes, la pression et les échéances.
• Être en mesure de donner aux clients municipaux internes des conseils, des avis et des orientations spécialisés sur la résolution de questions juridiques dans le cadre de consultations.
• Être en mesure d’effectuer et de diriger des recherches, d’approfondir ou de définir des enjeux, d’isoler les principales composantes de questions diverses ou complexes, d’analyser, d’évaluer et d’interpréter des renseignements, de présenter des conclusions et de formuler des recommandations. 
• Posséder de solides compétences pour les communications, être clair et convaincant, et posséder de grandes habiletés quand il s’agit d’influencer et de négocier, afin de composer avec la nature administrative, consultative et antagoniste du travail.
• Être capable de décrire les concepts complexes en termes faciles à comprendre et de fournir des conseils et de l’information professionnels et constructifs en temps voulu à l’ensemble des clients en vue de faciliter le processus décisionnel. 
• Posséder de solides compétences pour l’ébauche et la rédaction de plaidoyers, d’opinions, de rapports et de résumés ainsi que d’autres documents complexes et techniques destinés au Conseil, aux comités et aux membres de la haute direction.
• Être en mesure de rédiger des contrats, des notes d’information, des documents relatifs aux règlements, des rapports et des propositions très techniques et complexes. 
• Posséder de solides compétences permettant de parler en public et de préparer et présenter des exposés.
• Savoir utiliser la suite logicielle Office de MS et les logiciels et ressources en ligne spécialisés pour effectuer des recherches dans le domaine juridique.
• Être en mesure d’obtenir et de conserver des documents, dossiers et fichiers détaillés.
• Faire preuve d’autonomie lorsque vient le temps d’agir avec discernement, de prendre des initiatives et d’être créatif pour composer avec des situations exceptionnelles.
• Savoir exercer un leadership.
• Être capable de manifester beaucoup d'entregent.
• Minutie et souci du détail.
• Agir avec tact, diplomatie, conscience politique, discernement et discrétion lorsqu’il faut protéger la vie privée, la confidentialité et la sécurité de l’information.
• Faire preuve de résilience et être capable de composer avec les personnes et situations difficiles.