Chef du contentieux

 

 

No de demande : 11470  
Direction générale : Services Juridiques   
Type d’emploi : 1 Permanent à temps plein   
Heures de travail : 35.00 heures par semaine  
Affiliation : GEDP  
Information sur le salaire : $161,728.84 - $204,529.78 par année (taux de rémunération de 2022)
Lieu : 110, avenue Laurier Ouest    
Ville : Ottawa, ON 
Catégorie d’emploi : Gestion  
Date limite des candidatures : 2024-02-23

 

Nota : Dans le présent avis, le masculin a valeur de genre neutre

 

RÉSUMÉ DES FONCTIONS

Le Bureau de l’avocat général offre une gamme complète et complexe de services juridiques aux élus, aux directions générales de la Ville d’Ottawa et à divers conseils et commissions (c.-à-d. la Commission de services policiers d’Ottawa, la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa et la Bibliothèque publique d’Ottawa), dans les domaines du contentieux des affaires civiles, du droit du travail et de l’emploi, des poursuites, ainsi que du droit des sociétés, des municipalités, de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’environnement et des affaires.

Le ou la titulaire est responsable de fournir la vision, le leadership et l’orientation stratégique de l’équipe du Bureau de l’avocat général, et de planifier, d’organiser, de diriger, de contrôler, d’évaluer et d’améliorer l’élaboration et l’exécution de ses priorités, services, programmes et activités. Ses décisions ont une incidence sur la façon dont le Bureau de l’avocat général respectera les buts et les objectifs stratégiques et à long terme tels qu’ils sont établis par le Conseil municipal et les cadres supérieurs, ainsi que les buts à court et à long terme des autres Directions générales qui font intervenir la prestation de services juridiques.

Les services et les programmes incluent les suivants :

  • Les conseils juridiques au Conseil municipal, aux comités et aux directions générales par la préparation d’avis juridiques et d’un soutien ayant trait à diverses questions comme l’urbanisme et les biens immobiliers, l’appel d’offres et l’approvisionnement, la santé publique, les transports et le transport en commun, les enjeux environnementaux, les questions de logement, les services de la culture et des loisirs, l’accès à l’information et la protection de la vie privée, de même que l’évaluation et l’imposition foncières.
  • Les règlements municipaux et les infractions provinciales : poursuites et gestion.
  • Les procédures civiles intentées par et contre la Ville.
  • Le droit du travail et de l’emploi, y compris les audiences d’arbitrage, les conseils sur les droits de la personne, les audiences du tribunal, de même que les questions de la CSPAAT et de la SST.
  • Les relations de travail, y compris les conventions collectives, les griefs et une orientation sur les enjeux de gestion des employés.
  • La réception, l’étude et le traitement des réclamations déposées contre la Ville.
  • La rédaction, l’examen et le traitement des règlements municipaux, des contrats et des ententes.
  • Les transactions immobilières (les ventes, les achats, les baux, les servitudes, les recherches de titres).
  • Les enjeux liés au zonage et au Plan officiel (y compris les audiences de la Commission des affaires municipales en Ontario).
  • L’assurance (l’achat et la gestion).
  • L’évaluation municipale et l’impôt foncier.
  • L’ouverture, la fermeture et l’affectation des routes.
  • Les questions juridiques d’appel d’offres et d’approvisionnement.
  • Les Opérations juridiques et Services de soutien, ce qui recoupe l’ensemble des fonctions de soutien juridique, opérationnel et administratif, dont la planification et le suivi financiers, la recherche juridique, la gestion des dossiers et des connaissances, le suivi et le renouvellement des certificats d’assurance, le traitement des réclamations, le soutien à la fonction des relations de travail, ainsi que le programme de stage.
     

FORMATION ET EXPÉRIENCE

Détenir un baccalauréat en droit (LL.B.) ou un doctorat en droit (J.D.)

Au moins dix (10) années d’expérience de la pratique du droit, tout particulièrement le droit municipal, dont au moins cinq (5) années d’expérience de la gestion des ressources humaines, des ressources contractuelles externes, et de l’établissement de budgets d’immobilisations et de fonctionnement au sein d’un organisme public complexe ou d’une société du secteur privé.

PERMIS ET ACCRÉDITATIONS

Autorisé par le Barreau de l’Ontario et reçu au Barreau de l’Ontario

CONNAISSANCES

  • Principes, pratiques, procédures, techniques, lois et règlements liés aux fonctions, aux programmes, aux services et aux activités du Bureau    
  • Lois relatives aux municipalités, dont la Loi de 2001 sur les municipalités, la Loi sur l’aménagement du territoire, la Loi sur les infractions provinciales, le Code des droits de la personne, la LAIMPVP et d’autres règlements connexes
  • Droit de la procédure civile, droit des sociétés, commercial et immobilier, droit du travail et de l’emploi, droit de l’urbanisme et de l’aménagement, et droit environnemental    
  • La Ville d’Ottawa, ses activités et sa structure municipale de gouvernance    
  • Codes, politiques et procédures pertinentes de la Ville    
  • Partenariats privé-public et autres modèles de prestation des services    
  • Principes et méthodes d’analyse des risques économiques, financiers, sociaux et politiques    
  • Pratiques et principes de la politique publique et de l’administration des affaires    
  • Courants sociaux, politiques, commerciaux et économiques actuels de la Ville d’Ottawa    
  • Principes et pratiques de gestion de projets    
  • Pratiques de gestion des ressources humaines dans un environnement syndiqué    
  • Lois pertinentes en matière de santé et sécurité, dangers réels ou potentiels pour la santé et la sécurité en milieu de travail et mesures à prendre pour assurer la santé et la sécurité du personnel, conformément aux lois de même qu’aux politiques et aux procédures municipales pertinentes

COMPÉTENCES ET APTITUDES

Comportements essentiels
Les comportements essentiels définissent les attentes de la Ville quant aux comportements que les employés doivent adopter dans l’exercice de leurs fonctions. Ils reflètent la culture et les valeurs de la Ville et guident toutes nos activités présentes et futures. Chaque membre du personnel doit apprendre, incarner et adopter ces comportements.

Passer en revue les Comportements essentiels.

Compétences en leadership
La Ville a défini les principales compétences que les dirigeants sont censés incarner et démontrer en vue d’amener l’organisation à atteindre ses objectifs stratégiques et à créer ainsi une culture organisationnelle qui soutient les employés leur permettant d’exceller, de se développer et de réaliser leur plein potentiel. Ces compétences de leadership ainsi que les comportements associés doivent être démontrés par les dirigeants à tous les échelons de l’organisation.

Passer en revue les compétences en leadership

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

  • Exigences linguistiques : Ce poste est désigné bilingue à l'embauche, conformément à la Politique de bilinguisme de la Ville d'Ottawa; la maîtrise des deux langues officielles du Canada est exigée. Une évaluation linguistique sera menée au cours du processus de sélection. Dans des circonstances exceptionnelles, sous réserve de l'approbation du Conseil, certains candidats internes et externes qui ne répondent pas aux exigences linguistiques pourraient être envisagés pour ce poste.   
  • Veuillez conserver une copie de l’avis de concours. Une fois la date de clôture passée, il ne sera plus disponible. 

 

Nous remercions tous les candidats de leur intérêt et leurs efforts déployés dans le cadre du présent processus de sélection. Toutefois, nous ne communiquerons qu’avec les personnes retenues pour une entrevue. 

 

La Ville d’Ottawa promeut les principes de la diversité et de l’inclusion et respecte les principes de la Loi canadienne sur les droits de la personne et du Code des droits de la personne de l’Ontario. Nous encourageons la candidature des membres des peuples autochtones, communautés noires et autres communautés racialisées, les personnes en situation de handicap, les femmes, ainsi que les personnes non binaires, les personnes de toutes origines ethniques, religions, orientations sexuelles, classes, identités et expressions de genre.
Les candidats sont encouragés à s'auto-identifier en tant que membres d'un ou de plusieurs groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans les questions d’auto-identification.

 

La Ville d’Ottawa offre, sur demande et pendant tout le processus d’embauche, des mesures d’adaptation aux personnes handicapées qui présentent une demande d’emploi. Si nous communiquons avec vous pour participer au processus de sélection, veuillez nous indiquer si vous avez besoin de mesures d’adaptation. 

 

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande. Veuillez communiquer avec le Centre de services des RH au 613-580-2424, poste 47411.