Agent chargé de la gestion des piéces à conviction

Reseingments sue le poste

Objectif général

Sous la responsabilité du superviseur de l’unité de contrôle des éléments de preuve, le/la préposé(e) au contrôle des éléments de preuve est responsable du transport, de la réception, de la documentation, du contrôle et de la remise des biens récupérés, des expositions et des éléments de preuve, y compris avoir une expérience antérieure en tant que commis ou réceptionnaire d’expédition.

Ses responsabilités principales sont les suivantes :

• Dans un environnement d’équipe de préposés au contrôle des éléments de preuve, procéder à la récupération des biens. 
• Maintenir un inventaire des biens et la continuité des preuves sur le système informatique interne de gestion des dossiers (SGD) et sur les fiches d’historique imprimées. 
• Assurer un service axé sur le client pour une variété de partenaires communautaires internes et externes ainsi que des membres du grand public.
   

Principales responsibilités

Comme membre d’une équipe de préposés au contrôle des éléments de preuve, effectuer des activités de récupération de biens :

• Intervenir dans les cas où la présence immédiate d’un agent de police n’est pas nécessaire, au moyen du même équipement que les agents (radios mobiles et portatives, véhicules et ordinateurs internes) ; récupérer tous les articles soumis à la procédure de récupération différée des biens (vélos, outils, etc.) ; aider l’unité des fraudes à récupérer les contrefaçons.
• Se présenter quotidiennement aux vestiaires divisionnaires des biens et des preuves pour récupérer des biens, y compris la manipulation et le transport d’armes à feu et de cannabis.
• Se présenter à la cour provinciale pour examiner, vérifier et restituer les expositions qui ne servent plus au procès.
• Accompagner les agents lors des rappels, au besoin, pour aider les agents lors de saisies importantes effectuées dans certains cas (mandats de perquisition, appels concernant des drogues, etc.), où une aide est nécessaire pour transporter les objets et les éléments de preuve.

Principales responsibilités (suite)

Gérer l’inventaire des biens et la continuité des preuves sur le système informatique interne de gestion des dossiers (SGD) et sur les fiches d’historique imprimées : 

• Consigner l’entrée initiale des biens ainsi que l’entretien et l’assurance qualité de tous les rapports sur les biens.
• Enregistrer les articles à haut risque, tels que l’argent, les armes à feu et les stupéfiants. Assurer une correspondance régulière et faire des rapports à d’autres départements du gouvernement, selon les besoins.
• Rédiger des rapports, prendre des notes, suivre les appels, tenir le registre des biens.
• Effectuer des recherches sur les expositions à la fin d’un procès ou d’une enquête pour s’assurer qu’aucune entrée n’est saisie en double dans la base de données des biens.
• Confirmer les autorisations pour la destruction et coordonner la destruction des armes à feu et des stupéfiants.
• Réaliser des rapports d’anomalie et des rapports d’écart (audits).
• Effectuer les rapports de destruction en respectant les procédures opérationnelles standard de l’ECU.
• Détruire les effets à éliminer conformément à la politique 5.25, intitulée « Property-Recovered, Seized, Found ».
• Travailler en coordination avec des tiers et les aider à éliminer certains articles spécialisés, par exemple les matériaux présentant des risques biologiques.
   

Principales responsibilités (suite)

Fournir un service axé sur le client à différents partenaires communautaires à l’interne et à l’externe ainsi qu’aux membres du grand public :  

• Correspondre régulièrement avec les agents en vue de l’aliénation des biens, de la remise des biens aux propriétaires et à des fins judiciaires et de la tenue des archives.
• Déployer tout effort raisonnable pour trouver les propriétaires des articles à remettre ; effectuer des recherches dans diverses bases de données, notamment celles du ministère des Transports de l’Ontario (MTO) et du Centre d’information de la police canadienne (CIPC).
• Communiquer avec le grand public à propos de la restitution des propriétés et/ou de la détermination du propriétaire.
• Assister aux demandes du grand public concernant les objets perdus ou volés (c.-à-d. récupérés ou non).
• Entretenir des liens avec la Direction de la gestion des biens saisis (DGBS), Passeport Canada, la Banque du Canada, la GRC, etc. concernant les diverses politiques relatives à la saisie et à la disposition des biens.
• Établir une correspondance avec Santé Canada concernant la destruction des stupéfiants ; préparer et tenir à jour un rapport de saisie et de disposition pour chaque stupéfiant saisi.
• Correspondre avec GC Surplus et Rideau Auctions au sujet des ventes par soumission scellée (vente publique).
• Assurer la liaison avec les entreprises de messagerie externes afin de garantir le transport approprié des biens/documents aux associés externes et aux membres du public, selon les besoins.
• Orienter et appuyer les agents assermentés et les civils sur les questions de flux de travail et sur la politique et les procédures de contrôle des preuves.
• Travailler conjointement avec la Section des drogues et coordonner l’élimination des drogues.
• Faciliter la fonction de vente aux enchères du SPO.
• Assurer la représentation de l’ECU aux réunions du comité mixte H&S. 
• Apporter son aide et ses conseils au coordinateur des applications du système SGD/au personnel de soutien aux solutions professionnelles pour préparer et livrer les mises à niveau du système SGD ; tester et mettre en œuvre les mises à niveau du logiciel ; soumettre et suivre les demandes d’amélioration du système SGD.
• Les préposés sont parfois appelés à témoigner devant les tribunaux. Ils doivent donc tenir une comptabilité approfondie de la prise de notes, de la rédaction de rapports et des procédures judiciaires.

Réaliser d’autres tâches selon les besoins ou les consignes.
 

Énoncé des compétences requises

Éducation  

• Diplôme d’études secondaires — 12e année ou équivalence, ainsi qu’une (1) année d’études postsecondaires pertinentes.
• Une combinaison d’expérience et de formation formelle peut se substituer aux exigences stipulées en matière d’éducation.

Expérience

Une (1) année d’expérience pertinente, notamment :

• Dans le traitement efficace des demandes de renseignements et des plaintes du public.
• Une expérience en prestation de services à des clients internes et externes de différents groupes et du travail en équipe.

Langues

• Anglais — maîtrise de la langue parlée, de la lecture et de l’écriture
   

Accréditations/Permis

• Détenir et maintenir un permis de conduire provincial valide de l’Ontario ou du Québec.  
• Les candidats auront à passer avec succès l’évaluation de conduite en deux étapes administrée par le Centre de perfectionnement professionnel de la FPO s’ils ne l’ont pas déjà fait.
   

Formation en cours d'emploi

Des formations et apprentissages obligatoires sont prévus pour tous les employés du SPO, tels que :

• Santé et sécurité des superviseurs. 
• Milieu de travail respectueux. 
• La violence en milieu de travail.
• La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
• Éthique, diversité et inclusion (EDI).
• Le soutien actif aux forces de l'ordre (Active Bystandership for Law Enforcement - ABLE).

Une formation sur le système de gestion des dossiers (SGD) et le module des biens sera offerte au besoin.    

Une formation au Centre d’information de la police canadienne (CIPC) sera offerte au besoin.
Un cours en ligne du RCDSP sur la recherche et la narration des données du système du CIPC.

Le candidat devra suivre les programmes suivants dans l’année suivant son entrée en fonction ou lorsqu’il sera disponible :

• Formation sur le travail en hauteur.
• Formation sur la sécurité des armes à feu au Canada et sur la sécurité des armes à feu à autorisation restreinte au Canada.
• Attestation de formation sur les chariots élévateurs à fourche.
• Achèvement du cours de l’Association internationale des biens et des preuves (IAPE) parrainé par l’organisme canadien d’application de la loi (CIAPE).
• Formation de vérificateur d’armes à feu de la GRC.
• Cours PDC sur le témoignage en cour.

Tous les employés du SPO sont tenus de suivre toutes les formations obligatoires supplémentaires et nouvelles prescrites par le bureau du chef.

Connaissances liées a poste

Connaissance pratique de :

• La mission, la vision et les valeurs de l’Organisation.
• Microsoft Word et Excel.
• Les procédures générales de travail de bureau.
• La région géographique d’Ottawa.

Une bonne compréhension de la structure organisationnelle du SPO. 

Compréhension de l’importance d’un service axé sur le client.

Compréhension de l’importance de la continuité des preuves.

Une maîtrise des procédures policières liées au contrôle des preuves et des objets volés.

Familiarité avec le Centre d’information de la police canadienne (CIPC).
 

Compétences propres au SPO

Heures de travail

Constraintes et conditions de travail

Le/la candidat(e) doit être capable de conduire un véhicule de police en toute sécurité et dans le respect des normes, y compris de maintenir un permis de conduire provincial valide de l’Ontario ou du Québec.  

Le/la candidat(e) doit être capable de conduire une grande fourgonnette avec une visibilité parfois limitée en raison de la cargaison, par exemple en faisant marche arrière à l’aide des rétroviseurs seulement.

Le poste est occupé dans un environnement d’entrepôt.  

Comme le souligne le profil des exigences physiques 2019, les activités physiques sont nombreuses et comprennent le déplacement d’objets de toutes formes et de toutes tailles, au moyen de chariots manuels, de chariots élévateurs à fourche et de véhicules légers.

• Saisir, étendre et porter des boîtes et des articles lourds et volumineux.
• Grimper des échelles et des escaliers tout en tenant des articles/inventaires.
• Tirer/pousser des charges lourdes, parfois déséquilibrées, à l’aide de chariots manuels et de lève-palettes.
• Travailler dans des espaces froids et étroits pendant de longues périodes.
• Chargement et déchargement d’objets lourds dans/depuis de grands véhicules de transport, parfois à l’extérieur, où les conditions météorologiques risquent d’être difficiles.
• Aptitude à manipuler les fonctions et actions spécifiques des machines et composants spécialisés de l’entrepôt.

Les dangers comprennent la manipulation d’armes à feu, de munitions, de stupéfiants et de matériaux, qui peuvent inclure des fluides corporels pathogènes.
 

Compétences souhaitées

• Maîtrise du français ou d’autres langues à l’oral, à l’écrit et à la lecture.
• Avoir une expérience antérieure en tant que commis ou réceptionnaire d’expédition.
• Avoir de l’expérience dans un environnement policier.
• Avoir une connaissance générale de toutes les sections et de la structure organisationnelle du SPO. 
• Bonne compréhension des diverses fonctions de l’unité de contrôle des preuves.
• Connaître le système de gestion des dossiers (SGD), y compris les modules relatifs aux biens et aux tribunaux, et comprendre les politiques de conservation.
• Une compréhension des divers processus judiciaires, des processus d’appel et des délais, y compris le travail avec les documents relatifs aux tribunaux, est nécessaire.
• Le Centre d’information de la police canadienne (CIPC).
• Être certifié(e) en tant que vérificateur(trice) de FireaSGD par la GRC.